Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre <BR>

J.O. 284 du 7 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

NOR : DEFD0771654A

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 (E) ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu les arrêtés des 18 novembre 1999, 9 juillet 2004 et 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

Arrêtent :

Article 1

a) La rubrique « Afghanistan » est désormais ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 284 du 07/12/2007 texte numéro 48
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b) La rubrique « Côte d'Ivoire » est désormais ainsi rédigée :

c) La rubrique « Gabon » est désormais ainsi rédigée :

d) Il est inséré après la rubrique « Liban » une rubrique « République du Liban et Israël » ainsi rédigée :

e) La rubrique « Ouganda » est désormais ainsi rédigée :

f) La rubrique « République centrafricaine » est désormais ainsi rédigée :

g) La rubrique « République démocratique du Congo » est désormais ainsi rédigée :

h) La rubrique « Tchad » est désormais ainsi rédigée :

i) La rubrique « Yougoslavie » est désormais ainsi rédigée :

Article 2

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2007.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des statuts, des pensions

et de la réinsertion sociale,

L. Block

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Bréville

Le secrétaire d'Etat à la défense,

chargé des anciens combattants,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice des statuts, des pensions

et de la réinsertion sociale,

L. Block